Démarches administratives – Commune de Vieux-Vy-sur-Couesnon
Toutes les démarches liées à la création de vos titres (carte d’identité, passeport, carte grise, permis de conduire) sont à réaliser sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : www.ants.gouv.fr
Inscription sur les listes électorales
Vous pouvez effectuer votre inscription :
- auprès de l’accueil de la mairie
- en ligne sur le site service-public.fr
Une pièce d’identité et un justificatif de domicile vous seront demandés.
Journée défense et citoyenneté (JDC)
LE RECENSEMENT CITOYEN OU MILITAIRE EST OBLIGATOIRE POUR LES JEUNES FRANÇAIS, FILLES ET GARÇONS, DÈS L'ÂGE DE 16 ANS.
Tout jeune français doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et la fin du 3e mois suivant son anniversaire. C'est une première étape avant la convocation à la Journée défense et citoyenneté (JDC), elle aussi obligatoire.
En cas d'absence de recensement, il n'est pas possible de s'inscrire aux concours et examens (permis de conduire, BEP, baccalauréat…) avant l'âge de 25 ans.
Le recensement citoyen permet de recevoir la convocation à la journée défense et citoyenneté (JDC) par le Centre du Service National, et l'inscription automatique sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, le PACS peut se signer en mairie. Pour conclure un PACS, les partenaires devront prendre rendez-vous en mairie et déposer, en amont, les documents nécessaires :
- une photocopie des pièces d’identité des deux partenaires
- une copie intégrale de l’acte de naissance de chaque partenaire de moins de 3 mois (acte à demander à la mairie du lieu de naissance)
- la déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité (cerfa n°15725*02)
- une convention de Pacs (une convention-type est proposée sur le site service-public.fr, cerfa n°15726*02)
Lors de la signature du PACS, les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble à l’officier d’état civil de la mairie.
Vos démarches administratives en ligne
Service-public.fr a pour mission d'informer l'usager et de l'orienter vers les services qui lui permettent de connaître ses obligations, d'exercer ses droits et d'accomplir ses démarches administratives.
C'est le site officiel de l'administration française, le portail unique de renseignement administratif et d'accès aux services en ligne, réalisé en partenariat avec les administrations nationales et locales.
