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Conseil Municipal du 29 Mars 2017


REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE VIEUX-VY SUR COUESNON

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

(Article L 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Le Conseil Municipal se réunira à la salle du conseil municipal,

Le 29 mars 2017 à 19H30

Affiché, le 15 mars 2017

Le Maire

Pascal DEWASMES

Catégorie : Information

ORDRE DU JOUR

Session ordinaire

La prochaine réunion du conseil municipal se déroulera :

Le mercredi 29 mars 2017 à 19H30, salle du conseil municipal

L’ordre du jour est le suivant :

  1. Compte Administratif 2016 - Assainissement
  2. Compte Administratif 2016 - Commune
  3. Compte de gestion 2016 – Assainissement
  4. Compte de gestion 2016 - Commune
  5. Affectation du résultat 2017 – Assainissement
  6. Affectation du résultat 2017 - Commune
  7. Subvention 2017 au CCAS
  8. Subventions 2017 aux associations
  9. Taux d’imposition 2017
  10. Budget primitif 2017 – Assainissement
  11. Budget primitif 2017 - Commune
  12. Participation aux frais de scolarité 2016-2017 - Ville de Fougères
  13. Participation aux frais de scolarité 2016-2017 - Commune de Saint-Christophe de Valains
  14. Mise en sécurité électrique de l’Eglise
  15. Création voirie au Petit Courtil
  16. Rapport 2015 sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement collectif
  17. Convention déterminant les missions et les modalités d’intervention du service commun d’instruction des autorisations et des actes du droit des sols (ADS)
  18. Elaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal : charte de gouvernance
  19. Questions diverses

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